Modalités & Conditions

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant (Odass), propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : admin@odass.ca

Odass (Ci-après : le « Commerçant »)

1907 rue principale
Pohénégamook, Qc, Canada
Téléphone : 1 877 996-3277
Adresse courriel commandes et questions : admin@odass.ca
Adresse courriel service après-vente : service@odass.ca

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement. Veuillez contacter votre représentant pour plus d’informations.

Prix Réguliers

À moins d’indications contraires, les prix de liste (prix suggérés) des produits apparaissant sur le Site représentent le prix de vente de détail suggéré par le fabricant ou le fournisseur ou estimé conformément aux pratiques commerciales de l'industrie. Lorsque la vente d'un article est offerte par un de nos marchands, le Prix de liste ou Prix suggéré peut être fourni par le marchand à titre indicatif seulement.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Pour obtenir ce formulaire d’inscription, veuillez communiquer avec le Commerçant à cette adresse courriel : admin@odass.ca. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Veuillez procéder à la modification de votre mot de passe au moins une fois par an, et ce, dans le but de renforcer la sécurité de vos accès et de réduire les risques de compromission de vos informations personnelles et de celles du site web.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Pohénégamook.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai en nous expédiant un message à l’adresse suivante : admin@odass.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Dans l’éventualité où l’erreur est constatée avant que la commande ne quitte nos entrepôts, alors qu’elle est encore en cours de préparation et donc mise de côté, aucune pénalité ne sera appliquée, que l’erreur nous soit imputable ou qu’elle relève de votre responsabilité.

En revanche, si la commande est déjà en cours de livraison ou a été livrée, le traitement différera selon l’origine de l’erreur. Si celle-ci nous est imputable, nous prendrons en charge le retour de l’article et vous communiquerons la procédure à suivre. Dans le cas contraire, nous vous invitons à vous référer au processus de retour indiqué ci-dessous.

Livraison

Le mode d’expédition ainsi que le transporteur seront déterminés par le Commerçant. Nos délais de livraison habituels dans les provinces du Québec et de l’Ontario sont de 4 à 5 jours ouvrables.

Toute demande visant à sélectionner un transporteur spécifique ou un délai de livraison particulier, susceptible d’entrainer des frais supplémentaires, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de notre part.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits. Nos entrepôts requièrent généralement un délai de 1 à 2 jour ouvrable pour le traitement des commandes avant la remise de votre commande aux transporteurs.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis aux entrepôts des boutiques spécialisés affiliées.

Il vous incombe de refuser toute livraison de boîtes ou de palettes présentant des dommages causés pendant le transport. Nous vous demandons également de prendre des photos des dommages observés. Par la suite, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin de nous informer. Nous serons alors en mesure de vous proposer une solution rapidement.

Sauf autorisation préalable, les livraisons doivent être effectuées uniquement à l’adresse de la boutique. Nous ne livrons pas sur des chantiers ni dans des zones résidentielles, et aucun rendez-vous de livraison n’est pris. Les boutiques doivent être équipées d’un quai de déchargement pour recevoir les livraisons.

Nous n’effectuons pas de livraison durant les deux semaines des vacances de la construction, vers la fin du mois de juillet.

Nous ne communiquons pas systématiquement les numéros de suivi des colis ou des palettes lors de leur expédition. Une fois la commande remise au transporteur, la facture est transmise par courriel. Cette démarche permet de confirmer le départ de la marchandise de nos entrepôts tout en précisant le point de départ du délai de paiement de 30 jours.

Toutefois, le numéro de suivi peut être communiqué sur demande, par téléphone ou par courriel ; il n’est pas transmis de manière automatique. Il peut être sollicité pour chaque commande, mais cette démarche doit être effectuée au cas par cas, aucun système automatisé n’étant en place pour en assurer la transmission.

Paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai net de 30 jours, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d’appliquer des intérêts en cas de dépassement de ce délai. Par ailleurs, nous pouvons refuser toute expédition si les paiements sont effectués de manière irrégulière ou excèdent fréquemment l’échéance prévue.

Le règlement peut être effectué par virement Interac ou par chèque.

Politique d’annulation, de résiliation, de retour ou d’échange

En aucun cas le produit ne doit être installé, que ce soit dans le cadre d’une annulation ou d’un retour.

Vous pouvez annuler la commande d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la commande auprès de notre service à la clientèle et obtenir préalablement un consentement à l’annulation de la commande. Cette annulation doit être effectuée avant la livraison du produit, sans quoi elle sera considérée comme un retour.

Vous pouvez retourner un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit et obtenir auprès de lui une autorisation de retour. Toute communication devra se faire par courriel : finance@odass.ca. Veuillez fournir les informations suivantes dès le premier message :

Description de la demande et du problème constaté
Adresse complète et à jour
Numéro de téléphone
Photo du produit
Preuve d’achat valide (incluant le nom complet, le numéro de téléphone, la date d’achat et le produit concerné par la demande)

Par la suite, vous devez remettre le produit au représentant ou l’expédier à vos frais. Un crédit sera donné lors de la réception du produit retourné.

Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande doit nous parvenir au plus tard 30 jours après la date d’achat du produit.

Le produit retourné doit être dans son emballage original et ne pas avoir été installé au préalable.

Vous pouvez retourner votre achat en magasin durant nos heures normales d’ouverture.

Nous n’assumons pas les frais de retour, sauf en cas d’erreur de notre part. Dans ce cas, nous pouvons vous fournir une étiquette de retour prépayée et organiser la cueillette du colis.

En cas d’annulation d’une commande, aucun frais ne sera appliqué si celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur et/ou livrée. En revanche, si vous souhaitez annuler une commande qui a déjà quitté nos entrepôts ou que vous avez déjà reçue, des frais de retour de 25 % seront facturés afin de couvrir les coûts de manutention et administratifs. Les frais de retour du produit demeurent également à votre charge.

Limitation de garantie

Nous offrons une garantie limitée qui comporte certaines exclusions. Pour plus d’information, veuillez consulter la section « Garanties Limitées » au bas de la page.

Limitation de responsabilité

Le Commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le Commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Le propriétaire des marques apparaissant sur le Site conserve tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : admin@odass.ca en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.